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1019 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures déposées en Algérie et transmises à Marseille. (1946 - 1974)

Présentation du fonds

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    • Indexation

    • Mots matières

      contentieux administratif-élection-justice civile-opération d'urbanisme-urbanisme

    • Lieux

      Algérie

    • Typologie documentaire

      dossier de procédure


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